📄 Mentions Légales
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.entreprise-petit17.fr l’identité de l’éditeur et de l’hébergeur du site.
Éditeur du site
Freddy Petit – Auto-entrepreneur
Activité : Couvreur
Adresse : Le Bois Long, 17430 Tonnay-Charente
Téléphone : 06 63 58 23 83
Email : contact@entreprise-petit17.fr
SIRET : (à compléter si non communiqué)
Statut : Micro-entrepreneur
TVA non applicable – article 293 B du CGI
AMEN SASU – Groupe Dada
12-14 Rond-Point des Champs Élysées, 75008 Paris
Site web : www.amen.fr
Compagnie : ERGO Assurances
Police : (à compléter si possible)
Couvre les travaux de couverture
Pour exercer ces droits : contact@entreprise-petit17.fr
En tant qu’artisan du bâtiment intervenant chez le client à la demande expresse, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Nom :
Adresse :
Date :
Signature (si version papier)
AMEN SASU – Groupe Dada
12-14 Rond-Point des Champs Élysées, 75008 Paris
Site web : www.amen.fr
Compagnie : ERGO Assurances
Police : (à compléter si possible)
Couvre les travaux de couverture
Pour exercer ces droits : contact@entreprise-petit17.fr
En tant qu’artisan du bâtiment intervenant chez le client à la demande expresse, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer dans certains cas, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
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Signature (si version papier)
Responsable de la publication : Freddy Petit
Hébergeur
Assurance responsabilité civile décennale
🔒 Politique de Confidentialité
Le site www.entreprise-petit17.fr respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et s'engage à protéger vos données personnelles.
Données collectées
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Finalité
Les données sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs. Aucune donnée n’est transmise à des tiers.
Durée de conservation
Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans.
Vos droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de vos données.
↩️ Droit de Rétractation
Information importante :
Cependant, si le contrat est conclu à distance (téléphone, internet), le client particulier bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours, sauf s’il demande l’exécution immédiate des travaux (formulaire signé).
Modèle de formulaire de rétractation :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur les prestations commandées le [date] depuis le site www.entreprise-petit17.fr.
À envoyer à : contact@entreprise-petit17.fr
📋 Autres Obligations Affichées
Conditions d’intervention :
- Devis obligatoire pour toute prestation > 150€ TTC
- Délais d’exécution et garanties précisés dans le devis
- Assurance décennale couvrant les travaux de couverture
TVA :
TVA non applicable – article 293 B du CGI